"Un plus important" est une auto-entreprise déclarée sous le nom de "Emilie DOSTES", sous le numéro de SIRET 525 231 189 00016
Coordonnées :
Emilie DOSTES
9 rue de Vérone
30000 NIMES
contact@unplusimportant.fr
tél : 06-77-07-50-42
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre entreprise (ci dessous "Un plus Important") et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés sur le site Internet.
Les ventes réalisées en ligne sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de ces conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
1. Modalités des offres :
"Un plus important" se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur le site Internet sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
2. Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (19,6%).
"Un plus important" se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
3. Frais de Port :
Les frais d'expédition ou frais de port sont facturés en supplément du prix de vente des produits commandés par le Client. Ces frais sont indiqués lors du passage de la commande et précisés avant l'enregistrement de celle-ci. Ils comprennent les frais de colisage, les frais de préparation de la commande et les frais postaux. Leur montant est variable selon les pays et le poids des colis.
FRANCE METROPOLITAINE :
Les frais de port vous sont offerts pour toute commande de plus de 60 euros.
La participation aux frais d'envoi, est , selon le poids, de 5,70€ pour un envoi en Colissimo suivi sans signature (assurance jusqu'à 23 euros par kilo).
Pour une mini commande, possibilité de frais de port réduits :
>> La livraison par Lettre Simple au tarif forfaitaire de 1,50€ (sans numéro de suivi ni délai minimum,le client accepte le risque de perte ou de vol lors de l'acheminement).
>> La livraison par Lettre MAX au tarif forfaitaire de 3,30 € avec numéro de suivi.
Pas de remplacement des produits par Un "plus" important si non réception de la marchandise.
Ce tarif réduit s'appliquera automatiquement au moment de la finalisation de l'achat.
En cas de retard de livraison de plus de 8 jours, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n'est pas en instance ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par email.
Un"plus"important n'est en aucun cas responsable des délais ou pertes de la Poste.
EUROPE :
- 16,00 euros en Colissimo avec suivi et assurance ou
- Envoi en Petit Paquet Prioritaire (6,00 € jusqu'à 100gr par exemple) avec assurance de 23€ par kilo.
ATTENTION: pour les commandes hors du territoire, nous sommes dans l'impossibilité de produire des factures en HT.
Nous sommes en régime particulier ("micro"), non assujetti à la TVA. Nous achetons et revendons donc en TTC et nos factures comportent obligatoirement la mention "TVA non applicable, article 293B du code général des impôts".
Nous nous excusons de la gêne occasionnée pour certaines destinations.
Autres destinations nous consulter.
4. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par "Un plus important" :
* Carte Bancaire : Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal.Ce mode de paiement ne nécessite pas d'avoir un compte Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. "Un plus important" n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
* Virement Bancaire : Les informations de règlement (RIB) sont communiquée au client au moment de la validation de sa commande. Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.
* Chèque bancaire : Les informations de règlement sont communiquée au client au moment de la validation de sa commande. Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.
* Chèques cadeaux "Un plus important" : le code correspondant à ce règlement doit être saisi au moment de la validation de la commande. aucune réclamation ultérieure ne pourra être acceptée.
5. Expédition de la commande – Livraison :
Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en mode suivi (Colissimo ou Lettre max).
Les commandes sont traitées dans un délai de 24 à 48 h, du lundi au vendredi. L'expédition s’effectue dans un délai de 24 à 48 h après la réception du règlement de la commande.
Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. "Un plus important" ne saurait être tenu responsable des retards d'acheminement inhérents à La Poste.
Le client reçoit par mail un avis d'expédition de la commande.
6. Retour d'un article :
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de sa commande.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter "Un plus important" par téléphone ou par mail pour bénéficier d’un numéro de retour.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par "Un plus important".
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, "Un plus important" s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée. En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.
7. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, "Un plus important" se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'à leur paiement intégral.
8. Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande.
Nous ne diffusons pas vos coordonnées à d'autres sociétés.
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de "Un plus important" : aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro ...
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de "Un plus important". Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :
Par mail : contact@unplusimportant.fr
Par téléphone : 06-77-07-50-42
Par courrier : Emilie DOSTES - 9 rue de Vérone - 30000 NIMES
10. Litige :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
"Un plus important" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de "Un plus important" sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nîmes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
